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Reconnaissance de l’enfant mort-né : décret en préparation

Posté le 10/07/2008 Par Nadine

En février dernier, la cour de cassation avait jugé dans trois arrêts qu’un fœtus né sans vie pouvait être déclaré à l’état civil quel que soit son poids et la durée de la grossesse.

Depuis 1993, l’enfant mort-né ne peut avoir de déclaration « d’enfant sans vie » que si il pèse plus de 500g ou que la grossesse a duré plus de 22 semaines. L’enfant né sans vie est malheureusement considéré comme un déchet organique et est incinéré à l’hôpital.

enfant grossesse

Actuellement, le ministère de la santé prépare un décret pouvant permettre l’inscription d’un enfant mort-né sur le registre de l’état civil sur la base d’un certificat d’accouchement.

Après avoir entendu le cœur de son bébé battre, après l’avoir vu bouger, il n’y a rien de plus normal pour des parents que de voir le nom de leur enfant malgré qu’il soit mort-né, inscrit sur son livret de famille !
Après le témoignage de Eve-Marie et les commentaires suscités, ce décret va peut être apporter un plus dans le processus de deuil des parents.

Source de l’information : le figaro

Publié dans Actualités, Vi di femme ? | Tags : 22 semaines, accouchement, battre, bébé, coeur, déchet, déchet organique, déclarer, décret, enfant, enfant sans vie, état civil, foetus, grossesse, hopital, incinéré, livret de famille, loi, mort, mort-né, poids, reconnaissance, registre | 7 Commentaires
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7 thoughts on “Reconnaissance de l’enfant mort-né : décret en préparation”

  1. eve marie says:
    14/07/2008 at 13h08

    Aujourd’hui voilà enfin une reconnaissance de la souffrance… Nos petits ange auront enfin une réalité dans nos famille.. mais je pense tout de meme que les femmes enceintes doivent etre mieux suivi pour éviter que ce genre de chose arrive. la première grossesse ne doit pas etre un coup d’essai pour voir si on l’a difficile ou pas; il faut ke les gynécologues soient plus à l’écoute de leur patiente. j’espère ke cette loi servira surtout aux hommes qui ne se rendent pas réellement compte de la gravité sur le coup. Les papas souffrent aussi et ça pourrait les permettre d’avoir un rapport avec la réalité, différent certe, mais utile 😉

    Répondre
  2. helene says:
    05/10/2008 at 13h33

    bonjour,

    je voudrais savoir quelle procedure suivre pour reconnaitre un enfant ne avant 22 semaines et decede, mais avant l’etablissement du decret. peut on faire une reconnaissance retroactive? nous avons en effet perdu notre fille ainee sans avoir le droit de la reconnaitre et nous aimerions pouvoir lui donner une existance « officielle ».
    je vous remercie de bien vouloir m’informer.

    PS: je confirme que les papas souffrent egalement meme si leur deuil est different de celui de la maman et qu’un tel drame laisse des traces chez tous les membres de la famille proche pour longtemps.

    Répondre
  3. christelle says:
    05/05/2009 at 11h49

    bonjour,

    je suis en plein dans la procédure qui pourrait me permettre de reconnaitre officiellement ma fille aînée, Ophélie. A priori, le problème qui semble se poser est la date. Ma fille est née et décédée le 19 août 1990. Je viens tout juste de recevoir le certificat médical de la maternité qui me l’a établit sans souci. En revanche, la mairie ne semble pas disposée à faire le nécessaire au regard des lois passées et présentes mais modifiées. Un vrai casse-tête ! je dois vérifier toutes les informations que j’aies et les recouper. Cette reconnaissance est essentielle pour moi. Après des années de souffrance (physique et morale), j’ai le courage et le besoin de me battre pour mon enfant perdue. Je veux donner à ma fille la place officielle qui lui revient. Je ne sais pas si mon souhait va être exaucé mais je vais tout faire pour.

    Répondre
  4. Nadine (koividi) says:
    06/05/2009 at 9h20

    Bon courage pour les procédures et tenez le coup !

    Répondre
  5. aurelie says:
    17/07/2009 at 20h04

    bonjour c pour vous dire que vous avez le droit de declare votre bebe sen attendre car moi mon fils maxime et nee et deceder le 26/06/09 et je les declarez tout de suite
    a vous de vous batre et tenez le cout car c tres dificile de perdre un bebe quand on la senti bouger puit entendu sont coeur batre puis ko bout du 6em moi on vous dit que vous ne pouver pas le carder ca fait tre tre mal bon courage a toutes!!!!!!!!!

    Répondre
  6. fazey says:
    10/09/2009 at 15h34

    mon bébé né en 1991 à 5 mois 1/2 (et décédé) n’a pas le droit à cette reconnaissance…je l’ai appris aujourd’hui… et ma peine en est approfondi…depuis si longtemps que je souhaite qu’il soit reconnu comme un etre humain et non pas comme un dechet !!
    n’ai-je aucun recour ?

    Répondre
  7. marie says:
    23/02/2012 at 22h00

    @christelle mon frére est mort né en 1994 , pouvez vous m’expliquez comment le faire reconnaitre s’il vous plait .

    Répondre

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