En février dernier, la cour de cassation avait jugé dans trois arrêts qu’un fœtus né sans vie pouvait être déclaré à l’état civil quel que soit son poids et la durée de la grossesse.
Depuis 1993, l’enfant mort-né ne peut avoir de déclaration « d’enfant sans vie » que si il pèse plus de 500g ou que la grossesse a duré plus de 22 semaines. L’enfant né sans vie est malheureusement considéré comme un déchet organique et est incinéré à l’hôpital.
Actuellement, le ministère de la santé prépare un décret pouvant permettre l’inscription d’un enfant mort-né sur le registre de l’état civil sur la base d’un certificat d’accouchement.
Après avoir entendu le cœur de son bébé battre, après l’avoir vu bouger, il n’y a rien de plus normal pour des parents que de voir le nom de leur enfant malgré qu’il soit mort-né, inscrit sur son livret de famille !
Après le témoignage de Eve-Marie et les commentaires suscités, ce décret va peut être apporter un plus dans le processus de deuil des parents.
Source de l’information : le figaro
Depuis le 1er janvier 2008, il est interdit de fumer dans les lieux publics (hôtels, cafés, casinos, discothèques). Ceux qui bravent cette loi s’exposent à une amende de 68 euros et les responsables des établissements qui ne l’appliquent pas encourent une amende de 135 euros ou 750 euros. Les non-fumeurs qui travaillent dans les lieux publics doivent pousser un ouf de soulagement.