Reconnaissance de l’enfant mort-né : décret en préparation
En février dernier, la cour de cassation avait jugé dans trois arrêts qu’un fÅ“tus né sans vie pouvait être déclaré à l’état civil quel que soit son poids et la durée de la grossesse.
Depuis 1993, l’enfant mort-né ne peut avoir de déclaration “d’enfant sans vie” que si il pèse plus de 500g ou que la grossesse a duré plus de 22 semaines. L’enfant né sans vie est malheureusement considéré comme un déchet organique et est incinéré à l’hôpital.
Actuellement, le ministère de la santé prépare un décret pouvant permettre l’inscription d’un enfant mort-né sur le registre de l’état civil sur la base d’un certificat d’accouchement.
Après avoir entendu le cÅ“ur de son bébé battre, après l’avoir vu bouger, il n’y a rien de plus normal pour des parents que de voir le nom de leur enfant malgré qu’il soit mort-né, inscrit sur son livret de famille !
Après le témoignage de Eve-Marie et les commentaires suscités, ce décret va peut être apporter un plus dans le processus de deuil des parents.
Source de l’information : le figaro
Aujourd’hui voilà enfin une reconnaissance de la souffrance… Nos petits ange auront enfin une réalité dans nos famille.. mais je pense tout de meme que les femmes enceintes doivent etre mieux suivi pour éviter que ce genre de chose arrive. la première grossesse ne doit pas etre un coup d’essai pour voir si on l’a difficile ou pas; il faut ke les gynécologues soient plus à l’écoute de leur patiente. j’espère ke cette loi servira surtout aux hommes qui ne se rendent pas réellement compte de la gravité sur le coup. Les papas souffrent aussi et ça pourrait les permettre d’avoir un rapport avec la réalité, différent certe, mais utile
bonjour,
je voudrais savoir quelle procedure suivre pour reconnaitre un enfant ne avant 22 semaines et decede, mais avant l’etablissement du decret. peut on faire une reconnaissance retroactive? nous avons en effet perdu notre fille ainee sans avoir le droit de la reconnaitre et nous aimerions pouvoir lui donner une existance “officielle”.
je vous remercie de bien vouloir m’informer.
PS: je confirme que les papas souffrent egalement meme si leur deuil est different de celui de la maman et qu’un tel drame laisse des traces chez tous les membres de la famille proche pour longtemps.